Titre de séjour
Différents motifs de titre de séjour sont à vérifier lors du recrutement.
Les démarches de l’employeur lors du recrutement d’un salarié étranger sont référencées sur ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22782
Le salarié est tenu de demander le renouvellement de son titre de séjour dans les 2 mois précédents l’expiration et d’informer son employeur de ses démarches.
La paie est interrompue automatiquement à la date d’expiration de son titre de séjour (et autorisation de travail dans certains cas).
L’employeur est invité à lire le document « FAQ Titre de séjour » disponible en téléchargement.
L’employeur s’expose à des sanctions en cas d’emploi d’un salarié en situation d’illégalité. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728
Extrait du BO du 09/10/2025 :
Les AED sont recrutés par le chef d’établissement de l’EPLE sur des contrats d’une durée correspondant au besoin à pourvoir et ne pouvant être supérieure à trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans. En cas d’embauche d’un ressortissant étranger, la durée du contrat n’a pas à être bornée par la date d’expiration du titre de séjour en cours [2].
[2] Le premier alinéa de l’article 45-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 portant dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État dispose que « Le non-renouvellement d’un titre de séjour […] entraîne de plein droit la cessation du contrat, sans préavis ni versement de l’indemnité prévue au titre XI ».
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