Renouvellement de contrat

A chaque rentrée, les dossiers des salariés renouvelés sont prioritaires. La gestion du renouvellement/non renouvellement d’un salarié débute généralement au mois de juin.

Courrier de renouvellement/non renouvellement – Délai de préavis pour l’employeur

L’employeur notifie au salarié son intention de renouveler ou non le contrat du salarié. (Cf. Conditions prévues à l’article 45 du décret du 17 janvier 1986 précité. (Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003).

Un délai de préavis doit être respecté :

. pour un CDD inférieur à 6 mois : 8 jours au minimum avant le terme du contrat

. pour un CDD supérieur ou égal à 6 mois : 1 mois minimum avant le terme du contrat

. pour un CDD supérieur ou égale à 2 ans : 2 mois au minimum avant le terme du contrat (AESH)

Le courrier de renouvellement de la part de l’employeur vaut promesse d’embauche. Il est remis en main propre au salarié contre signature ou en courrier RAR.

Si c’est le salarié qui revient sur sa décision, l’employeur considère alors le courrier de renouvellement comme « nul et non avenu ».

Le courrier de non renouvellement

Voir sur ce site, dans le bloc « Fin de CDD », le document téléchargeable « FAQ Ruptures / Licenciement / Fin de CDD ».

Renouvellement d’un contrat à la rentrée – procédure ASSED

Dans ASSED, sélectionner le contrat du salarié, choisir « renouveler le contrat », conserver les mêmes données, éditer et mettre à la signature.

Renouvellement d’un contrat à la rentrée avec changement de quotité ou de mission – procédure ASSED

Dans un premier temps, dans ASSED, sélectionner le contrat du salarié, choisir « renouveler le contrat », conserver les mêmes données, éditer et signer.

Dans un second temps, cliquer sur ce nouveau contrat établi et choisir « ajuster le contrat » (comme pour un Avenant). La date d’effet sera la même que la date du début de contrat (le 01/09/2022 par exemple. Si cela bloque, enregistrer la date du lendemain).

Le salarié aura donc à signer 1 contrat-PVI et 1 Avenant.

Voir le pdf « Assed » téléchargeable sur ce site dans le bloc Avenant / Contrat court / ASSED.

Dotation dans ASSED

L’employeur a une visibilité de sa dotation en moyen ETP dans l’onglet « consommation » dans ASSED.

Le service en charge des moyens EPLE est la DOS 3 – Pôle Budget du Rectorat.

Documents téléchargeables

Merci de vous identifier en tant qu’employeur pour accéder aux documents téléchargeables