Période d’essai
La période d’essai est obligatoire pour tout nouveau recrutement dans votre EPLE.En revanche, tous vos renouvellements de contrat sont édités sans période d’essai dans ASSED.Le document téléchargeable vous indique le moyen de calculer le nombre de jours en période d’essai, en fonction de la durée du contrat et des jours ouvrés de votre établissement.
Quand renouveler la période d’essai ?
Il est obligatoire de prolonger la période d’essai dans le cas de pièces manquantes au dossier d’installation (titre de séjour non fourni ou autorisation de travail non transmise, diplôme du baccalauréat manquant, RIB non conforme, visite médicale d’embauche non réalisée…).A la fin de la période d’essai renouvelée, si les pièces sont toujours manquantes, il faudra rompre le contrat dans ASSED au motif « fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur » et nous transmettre cette information le jour même.Nous vous conseillons également de prolonger la période d’essai si vous avez un doute sur la façon de servir du salarié ou si la première période d’essai se déroule en grande partie sur une période de congés. L’intérêt est double, à la fois pour l’EPLE et pour le salarié. D’une part, la rupture en période d’essai n’est pas pénalisante pour le salarié. D’autre part, elle évite à l’employeur la démarche de saisie de la commission : le contrat ne pouvant plus être rompu après la fin de la période d’essai sans procédure correcte de licenciement.Renouvellement période d’essai / Délai de prévenance de 48h
Le renouvellement de la période d’essai est prévu dans le contrat (article 3 pour les AED et pour les AESH). Le renouvellement n’est possible qu’une fois, et sera de la même durée que la période initiale.Si l’employeur décide de renouveler la période d’essai de son salarié, il convient de le prévenir en respectant un délai de prévenance d’au moins 48h (soit 2 jours ouvrés avant). Un entretien avec remise d’une lettre (en main propre, avec signature) précisant le motif du renouvellement reste la procédure classique.Il n’y a pas lieu d’informer notre service paye du renouvellement de la période d’essai d’un salarié.Rupture de contrat en période d’essai / Délai de prévenance de 24h à 1 mois
L’avantage de la période d’essai pour l’employeur et pour le salarié est justement de pouvoir rompre librement le contrat sans motif. Cependant, il convient de respecter un délai de « prévenance ».Pour le salarié, ce délai peut être facultatif ou négocié à l’amiable avec son employeur.Pour l’employeur, le délai légal de prévenance doit obligatoirement être respecté.La procédure est accessible sur la page de Période d’essai pour un salarié du site service-public.frIl est obligatoire d’informer le service paye pour toute rupture de contrat en période d’essai avec l’envoi par mail de la copie d’écran d’ASSED attestant de la rupture. Si la rupture en période d’essai est à l’initiative du salarié, le motif dans ASSED sera : « Démission ». Si la rupture en période d’essai est à l’initiative de l’employeur, le motif dans ASSED sera : « Licenciement : cours ou expiration période d’essai ».Documents téléchargeables
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