Nouveau recrutement – suivi de contrat

A la rentrée, les dossiers des nouveaux et des renouvellements de contrats de vos AED sont à envoyer par mail selon les modalités qui vous ont été transmises le 1er septembre.

Nous vous prions de bien distinguer les dossiers : nouveau et renouvellement. Les pièces à fournir doivent être scannées en une seule fois et classées selon la liste.

Désormais, les dossiers sont gérés par lettres par conséquent, merci de transmettre 1 mail par AED.

Dans le courant de l’année, tout nouveau dossier financier fera l’objet d’un envoi similaire.

Veuillez correspondre au moyen de l’adresse académique de votre établissement (ce.RNE@ac-versailles.fr).

Le cas échéant, merci de noter le RNE de votre établissement dans votre signature.

Nous vous rappelons que les demandes de vos agents doivent obligatoirement passer par vous. Aucune réponse ne leur sera apportée directement. Veuillez donc ne pas transmettre nos coordonnées à vos salariés.

Notre service ne reçoit pas de public.

Les bulletins de salaire sont transmis mensuellement à l’employeur qui les remet au salarié en main propre et en conserve une copie, sans limitation de durée.

Consignes pour l’employeur

Consignes pour le salarié

Votre inscription sur SIATEN

Toute candidature de salariés doit faire l’objet d’une inscription de sa part sur le site académique SIATEN (demander le document en téléchargement sur cette page). https://bv.ac-versailles.fr/siaten/jsp/login.jsp

L’employeur peut ainsi éditer votre contrat.

Vous devez conserver vos codes d’accès pour mettre à jour ultérieurement votre profil (changement d’adresse, de nom…).

Votre employeur

C’est le chef d’établissement du collège ou du lycée avec lequel vous signez votre contrat.

Si vous avez deux employeurs, ils doivent tous deux être informés de tout élément ayant des conséquences sur votre paie (congé maladie, maternité, paternité, changement de RIB, grève…). Vos absences seront saisies dans vos deux établissements sans tenir compte de vos emplois du temps.

Votre contrat

Votre contrat est de droit public à durée déterminée. Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique d’Etat. Votre contrat peut être renouvelé dans la limite maximale de 6 années, tous départements confondus.

Vous devez fournir à votre employeur les pièces justificatives qu’il réclame afin que votre dossier soit correctement pris en charge par le Lycée Mutualisateur payeur.

Pour les ressortissants étrangers :

Aucun salaire ne sera versé au-delà de la date de validité de votre titre de séjour. Il est de votre responsabilité de fournir une prolongation de votre titre de séjour à votre employeur sans relance de sa part.

Votre salaire

La date de versement de votre premier salaire dépendra de la date de réception de votre dossier complet au Lycée Mutualisateur payeur. Votre employeur possède les dates limites de réception et de virement, c’est à lui qu’il faudra s’adresser si votre salaire n’est pas versé à la fin du mois de septembre.

Vous devrez conserver vos bulletins de salaire sans limite de temps.

Changements en cours de contrat à signaler obligatoirement à l’employeur (fournir les justificatifs)

• Changement d’affiliation de sécurité sociale
• Changement de coordonnées bancaires
• Changement d’adresse
• Changement de nom d’usage, d’état civil (mariage, divorce, etc.)

Votre affiliation à la sécurité sociale

En tant que salarié, vous ne devez plus être ayant-droit. Lors de la constitution de votre dossier de prise en charge, vous devez transmettre une attestation d’affiliation à la CPAM ou à la MGEN-sécurité sociale.

Pour la gestion de vos arrêts maladie, nous vous invitons à consulter le bloc « maladie/accident » de ce site.

Pour la partie « mutuelle », vous êtes libre d’adhérer à la complémentaire santé de votre choix (MGEN-mutuelle ou autre).

Votre remboursement de frais de transports :

La participation de l’employeur se fait à hauteur de 75% du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs, pour votre trajet domicile- travail. Le montant est calculé sur la base du tarif annuel, même si vous prenez un forfait mensuel : montant du titre de transport x 75% x 11 (mois) /12 (mois).

Nous vous rappelons que les forfaits Zones 2-3, 3-4, 4-5 existent toujours et qu’il n’est pas nécessaire de nous transmettre chaque mois le dossier de demande de remboursement.

Si vous choisissez un forfait mensuel, vous serez remboursé moins rapidement qu’avec un abonnement annuel, car nous devons attendre votre justificatif de chargement chaque mois (les justificatifs de carte bancaire ne sont pas acceptés).

Les tickets achetés à l’unité (pass easy, Liberté+…) ne sont pas éligibles au remboursement.

Le supplément familial de traitement (SFT)

Vous pouvez y prétendre sous certaines conditions, si vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Vous devez vous renseigner auprès de votre employeur afin de connaître la procédure à suivre.

Les formations

Vous pouvez prétendre aux formations du Plan Académique de Formation (PAF) de l’Académie de Versailles pendant la durée de votre contrat. Vous devez vous renseigner auprès de votre employeur afin de connaître le calendrier et la procédure d’inscription à suivre.

Pour toute question concernant le Compte Personnel de Formation, votre employeur trouvera des réponses sur ce site, bloc Compte Personnel de Formation.

La représentation des AED dans les instances

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur qui trouvera les réponses sur ce site : document « Représentation des AED dans les instances », en téléchargement.

Références

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED

Documents téléchargeables

Après vérification effectuées, vous pourrez nous transmettre par mail uniquement les documents suivant :

Merci de vous identifier en tant qu’employeur pour accéder aux documents téléchargeables