Collèges REP/REP+

Le présent bloc a pour objet de rappeler les indemnités mises en œuvre à la création des réseaux d’éducation prioritaire, et de vous présenter les modalités techniques de liquidation des dispositifs indemnitaires liés à l’éducation prioritaire qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Conformément au décret n°2022-1534 du 08/12/22, le versement des indemnités de sujétions à l’éducation prioritaire est étendu aux Assistants d’éducation (AED).

Seuls les AED exerçant leurs fonctions dans les établissements REP/REP+ sont concernés par le versement de ces indemnités.

En annexe, vous trouverez les documents à renseigner par agent et par mois à transmettre à l’agent comptable du lycée Richelieu.

Les indemnités sont calculées en fonction de la quotité financière de rémunération des agents.
Les données renseignées dans le tableau ‘congé suspensif’ vous permettront de calculer le montant total indemnitaire à déduire en cas de congé suspensif (absence remplacée).

Attention, si un agent est absent plusieurs mois successifs et remplacé, vous devez retirer l’indemnité mois par mois et non en une seule fois afin de ne pas déclencher un trop-perçu.

Documents téléchargeables

Merci de vous identifier en tant qu’employeur pour accéder aux documents téléchargeables