Etat des services faits

A compter de cette rentrée, l’état des services faits selon le modèle joint est à produire par chaque établissement employeur à l’établissement mutualisateur.

Ce document renseigné et signé du chef d’établissement vaut certification du service fait pour l’ensemble des personnels déclarés.

Le défaut de production de cet état des services faits engendre la suspension du traitement de l’agent.

Les établissements employeurs adresseront chaque mois au lycée mutualisateur l’état des services faits de l’ensemble de leurs AED selon le calendrier publié sur le site.

Sur cet état récapitulatif doivent figurer tous les congés et absences ayant une incidence sur la paie, notamment :

• les arrêts de travail pour congé de maladie ordinaire, congé de maternité, congé de paternité, accident du travail…
• les grèves,
• les absences non rémunérées,
• les démissions ou fins de contrat anticipées…

Les autorisations d’absence délivrées par le chef d’établissement sans conséquence sur le traitement de l’AED (ex : autorisation d’absence pour garde d’enfant malade, préparation et épreuves d’un concours…) restent gérées au niveau de l’établissement employeur et n’ont pas à nous être communiquées.

Merci de vous identifier en tant qu’employeur pour accéder aux documents téléchargeables