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ServiCe Mutualisation
Paie AED/AESH du 92

Congé paternité

La procédure employeur à suivre pour le suivi d’un congé paternité est la suivante :

1/ Le salarié dépose une demande préalable de congé de paternité (courrier écrit) au chef d’établissement en indiquant les jours souhaités, les jours fractionnés.

2/ Le salarié transmet l’acte de naissance à l’employeur et peut prendre ses 3 jours de droit à congé de naissance.

Le salarié confirme les jours qu’il prendra en congé de paternité et complète le formulaire de transmission sous Excel (document téléchargeable).

3/  L’employeur peut alors établir un octroi de congé de paternité (cf. modèle sous word en téléchargement), signé par le chef d’établissement.

4/ L’employeur transmets par mail au lycée payeur Richelieu 3 documents :

  • L’octroi de congé de paternité
  • l’acte de naissance de l’enfant
  • le formulaire de transmission sous Excel ou sous pdf

 Pour information, à partir de 6 mois d’ancienneté de contrat, le salarié bénéficie du maintien de salaire durant ce congé.
Le congé paternité, s’il est pris par le salarié, doit l’être dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Quel que soit le nombre d’enfant à charge, le congé sera de 25 jours calendaires maximum (weekends et jours fériés compris).

Documents téléchargeables

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