Avenant / Contrat court / ASSED

Notre service paye n’a aucun lien ni aucune visibilité sur votre base ASSED. Pour tout problème rencontré avec l’application ASSED, nous vous conseillons de faire une demande au service d’assistance informatique (la DSI) du Rectorat.Nous vous proposons quelques éléments de gestion, entre employeur et payeur, liés à l’application ASSED.Toute modification de quotité, de mission, actée par un Avenant ou par un Contrat doit nous être transmis, en originaux, par voie postale.Dès la saisie d’une rupture de contrat dans ASSED, notre service doit en être informé, par mail. Il faudra nous joindre le motif de cette rupture (par exemple courrier de démission), accompagné d’une copie d’écran de votre saisie.

Choix des dates : 1^er jour du mois ou le 15 du mois obligatoirement

Il est vivement conseillé de débuter un contrat, un contrat court ou un avenant le 1^er du mois. Il s’agit de donner du sens à un contrat, pour le calcul des droits à l’ancienneté, à la retraite, … et pour correspondre au marché du travail.Si vous êtes contraint de faire débuter un contrat en milieu de mois, la date du 15 est à enregistrer. Il n’est pas dans l’usage courant de faire débuter un salarié en milieu de semaine ou n’importe quel jour.Nous vous confirmons que si le 1^er jour du mois est un dimanche ou un jour férié, il convient de débuter quand même le contrat ce 1^er jour.Par exemple, à la rentrée, si le 1^er septembre est un dimanche, le contrat débutera bien ce dimanche 1^er septembre parce qu’un contrat de base doit être d’une année.La date du 1^er jour du 15 du mois est à choisir en fonction de la période de congés payés. Il n’est pas possible de conclure un contrat avant une période de congés car la période d’essai sera comprise durant les congés. Si l’employeur n’a pas le choix, il conviendra de renouveler d’office la période d’essai en expliquant la situation au salarié. (voir le bloc du site « Période d’essai »).

Consommation

L’employeur a une visibilité de sa dotation en moyen ETP dans l’onglet « consommation » dans ASSED.Le service en charge des moyens EPLE est la DOS 3 – Pôle Budget du Rectorat.

Choix des quotités de contrat

Les quotités les plus usuelles doivent être utilisées : 50%, 75%, éventuellement 25% pour un contrat court complémentaire. Vous ne trouverez pas les quotités de 77%, 31%, 83%,… dans le livret des AED : l’application ASSED doit permettre l’édition d’un contrat qui a un sens pour le salarié et qui reflète l’organisation du monde du travail.

Avenant

Attention, un Avenant ne comporte pas de date de fin. Les modifications sont donc prises en compte jusqu’à la fin du contrat initial.Pour éditer un Avenant, sélectionner le contrat initial, choisir « ajuster le contrat ». Enregistrer une date d’effet et la nouvelle quotité ou la nouvelle mission. Editer et signer. Les autres données de l’Avenant restent basées sur le contrat initial et ne sont pas modifiables.

Contrat complémentaire

Un contrat court peut être édité en plus du contrat initial. Les quotités s’additionnent alors. Contrairement à l’Avenant, il est bien défini par une date de début et une date de fin.Pour éditer un contrat court ou contrat complémentaire dans ASSED, rechercher le candidat, choisir « éditer un contrat », etc. La procédure est la même que pour l’édition d’un nouveau contrat.Lors de la transmission de contrat court + PVI en originaux à notre service, il faudra bien préciser qu’il s’agit d’un contrat complémentaire.La multiplication de contrats courts est une gestion lourde pour l’employeur et le payeur. Il est donc préférable de rassembler les heures supplémentaires et de basculer sur une quotité supérieure au moyen d’un Avenant dans la mesure du possible.

Crédit d’heures de formation dans ASSED

Le crédit d’heures peut être saisi au moment de l’édition du contrat dans ASSED : différences entre heures « payées » et heures « en exercices ». Si ce n’est pas le cas, cette adaptation peut faire l’objet d’un courrier du chef d’établissement autorisant ce crédit d’heures sur l’année scolaire, sur présentation du justificatif étudiant. L’emploi du temps est à adapter en interne. Cela n’ayant pas d’incidence en paye (puisque prévu au contrat), vous n’avez pas à nous transmettre de documents. Voir « FAQ suivi du contrat » dans le bloc « Nouveau Recrutement / Suivi du Contrat ».

Cas d’un salarié qui ne se présente pas le premier jour et ne signe donc pas son PVI

Tant que le contrat reste « à signer » dans ASSED, il est encore possible de le supprimer si le salarié ne se présente pas. Et il reste modifiable. Mais dès que le salarié a signé sa version papier, vous avez l’obligation de le « signer » dans ASSED.Pour annuler un contrat déjà signé dans la base ASSED, choisir « rompre le contrat » à la date de début du contrat, et préciser le motif « nullité du contrat ».Vous n’avez rien à nous transmettre si le salarié n’a pas pris son poste.

Contrat initial inférieur à 12 mois / Contrat proche des congés d’été – Calcul date de fin de contrat

Il convient d’utiliser obligatoirement l’outil Excel de calcul de date de fin de contrat (document téléchargeable ci-dessous).Nous proposons un tableau de simulation de dates, et de quotités, réalisé à partir de l’outil de calcul Excel :Le Rectorat de Versailles préconise une fin de contrat au 30 juin ou début juillet lorsqu’un contrat est établi à compter du 1^er janvier (p. 29 du livret AED).

Fin des 6 ans

ASSED est configuré pour être bloquant à la fin des 6 années de contrat d’AED.Sous réserve d’évolution du statut et du contrat des AED.