Avenant / Contrat court / ASSED
Présentation générale – Modalités ASSED
Notre service paye n’a aucun lien ni aucune visibilité sur votre base ASSED.
Pour tout problème rencontré avec l’application ASSED, nous vous conseillons de faire une demande au service d’assistance informatique (la DSI) du Rectorat.
Nous vous proposons quelques éléments de gestion, entre employeur et payeur, lié à l’application ASSED.
Toute modification de quotité, de mission, actée par un Avenant ou par un Contrat doit nous être transmis, par mail, dans les meilleurs délais.
Dès la saisie d’une rupture de contrat dans ASSED, notre service doit être informé, par mail. Il faudra nous joindre le motif de cette rupture (par exemple courrier de démission), accompagné d’une copie d’écran de votre saisie.
Choix des dates : 1er jour du mois ou le 15 du mois obligatoirement
Il est vivement conseillé de débuter un contrat, un contrat court ou un avenant le 1er du mois. Il s’agit de donner du sens à un contrat, pour le calcul des droits à l’ancienneté, à la retraite, … et pour correspondre au marché du travail.
Si vous êtes contraint de faire débuter un contrat en milieu de mois, la date du 15 est à enregistrer. Il n’est pas dans l’usage courant de faire débuter un salarié en milieu de semaine ou autre jour.
Nous vous confirmons que si le 1er jour du mois est un dimanche ou un jour férié, il convient de débuter quand même le contrat ce 1er jour.
Par exemple, à la rentrée, si le 1er septembre est un dimanche, le contrat débutera bien ce dimanche 1erseptembre parce qu’un contrat de base doit être d’une année.
Consommation
L’employeur a une visibilité de sa dotation en moyen ETP dans l’onglet « consommation » dans ASSED.
Le service en charge des moyens EPLE est la DOS 3 – Pôle Budget du Rectorat.
Choix des quotités de contrat
Les quotités les plus usuelles doivent être utilisées : 50%, 75%, 100%.
Avenant
Attention, un avenant ne comporte pas de date de fin. Les modifications sont donc prises en compte jusqu’à la fin du contrat initial.
Pour éditer un avenant, sélectionner le contrat initial, choisir « ajuster le contrat ». Enregistrer une date d’effet (la date du début du contrat s’affiche automatiquement, il faut la modifier) et la nouvelle quotité ou la nouvelle mission. Editer et signer. Les autres données de l’avenant restent basées sur le contrat initial et ne sont pas modifiables.
Contrat complémentaire
Un contrat court peut être édité en plus du contrat initial. Les quotités s’additionnent alors. Contrairement à l’avenant, il est bien défini par une date de début et une date de fin.
Pour éditer un contrat court ou contrat complémentaire dans ASSED, rechercher le candidat, choisir « éditer un contrat », etc. La procédure est la même que pour l’édition d’un nouveau contrat.
Lors de la transmission de contrat court + PVI par mail à notre service, il faudra bien préciser qu’il s’agit d’un contrat complémentaire.
La multiplication de contrats courts est une gestion lourde pour l’employeur et le payeur. Il est donc préférable de rassembler les heures supplémentaires et de basculer sur une quotité supérieure au moyen d’un Avenant dans la mesure du possible.
Crédit d’heures de formation dans ASSED
Le crédit d’heures peut être saisi au moment de l’édition du contrat dans ASSED : différences entre heures « payées » et heures « en exercices ». Si ce n’est pas le cas, cette adaptation peut faire l’objet d’un courrier du chef d’établissement autorisant ce crédit d’heures sur l’année scolaire, sur présentation du justificatif étudiant. L’emploi du temps est à adapter en interne. Cela n’ayant pas d’incidence en paie (puisque prévu au contrat), vous n’avez pas à nous transmettre de document. Voir « FAQ suivi du contrat » dans le bloc « Nouveau Recrutement Suivi du Contrat ».
Cas d’un salarié qui ne se présente pas le premier jour et ne signe donc pas son PVI
Tant que le contrat reste « à signer » dans ASSED, il est encore possible de le supprimer si le salarié ne se présente pas. Et il reste modifiable. Mais dès que le salarié a signé sa version papier, vous avez l’obligation de le « signer » dans ASSED.
Pour annuler un contrat déjà signé dans la base ASSED, choisir « rompre le contrat » à la date de début du contrat, et préciser le motif « nullité du contrat ». Le jour de la rupture est considéré travaillé, il ne pourra donc pas être récupéré dans votre dotation.
Vous n’avez rien à nous transmettre si le salarié n’a pas pris son poste.
Contrat court / Contrat proche des congés d’été – Calcul date de fin de contrat
Il convient d’utiliser obligatoirement l’outil Excel de calcul de date de fin de contrat (voir documents téléchargeables ci-dessous).
Nous proposons un tableau de simulation de dates, et de quotités, réalisé à partir de l’outil de calcul Excel :
Fin des 6 ans
ASSED est configuré pour être bloquant à la fin des 6 années de contrat d’AED.
Tout assistant d’éducation susceptible de bénéficier d’un CDI doit formuler une demande écrite auprès de son employeur (le chef d’établissement).
Les contrats AED en CDI sont conclus avec la DSDEN (ce.aedcdi92@ac-versailles.fr).
Extrait du BO du 09/10/2025 :
Choix des quotités de contrat
2.4. Le temps de travail et la quotité de service
L’article 4 du décret du 6 juin 2003 précité prévoit que les AED peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
Le temps de travail est établi conformément à l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. Le temps de travail des AED est conforme à la durée annuelle de 1 607 heures fixée par ce décret [6].
La répartition dans l’année et dans la semaine du temps de travail est précisée par le contrat, dans le cadre annuel prévu par le premier alinéa de l’article 2 du décret du 6 juin 2003. Ainsi, le temps annuel de travail des AED est réparti sur une période d’une durée minimale de trente-neuf semaines et d’une durée maximale de quarante-cinq semaines.
Le temps annuel de travail des assistants pédagogiques (troisième alinéa de l’article 2 du décret du 6 juin 2003) se répartit sur une période d’une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l’autorité chargée de l’organisation du service, à concurrence d’un maximum annuel de deux cents heures pour un temps plein. Dans le cadre de l’exercice des missions d’AED dans plusieurs établissements et/ou écoles, le contrat (CDD ou CDI) ne précise pas la quotité effectuée au sein de chaque établissement et/ou école.
Documents téléchargeables
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