Titre de séjour

Différents motifs de titre de séjour sont à vérifier lors du recrutement.

Les démarches de l’employeur lors du recrutement d’un salarié étranger sont référencées sur ce site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22782

Les directives gouvernementales évoluent régulièrement et sont prises en compte par les employeurs et le service paie.

Le salarié est tenu de demander le renouvellement de son titre de séjour dans les 2 mois précédents l’expiration et d’informer son employeur de ses démarches.

La paie est interrompue automatiquement à la date d’expiration de son titre de séjour (et autorisation de travail dans certains cas).

L’employeur est invité à lire le document « FAQ Titre de séjour » disponible en téléchargement.

L’employeur s’expose à des sanctions en cas d’emploi d’un salarié en situation d’illégalité. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728)

Documents téléchargeables

Merci de vous identifier en tant qu’employeur pour accéder aux documents téléchargeables